Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°166
13 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans par le Parlement réuni en Congrès.
« Il ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs. »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment venu le temps d'un véritable renforcement des pouvoirs du Parlement. La pierre angulaire d'une telle réforme est l'instauration de la primauté. Le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le déséquilibrage actuel au profit de l'exécutif repose en grande partie sur l'élection du Président de la République au suffrage universel.