Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°234 rect.
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
L'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 56. - Le Conseil Constitutionnel est constitué dans le respect du pluralisme. Il comprend quinze membres. Trois sont désignés par le Président de la République et, à la majorité des trois cinquièmes, neuf par l'Assemblée nationale et trois par le Sénat.
« Il désigne en son sein son Président. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.