En séance

Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DÉTRAIGNE, DENEUX et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY et MM. BIWER, FAUCHON, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, ZOCCHETTO et POZZO di BORGO

ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime l'article 1^er A inséré par les députés qui reconnaît que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République. Or le patrimoine ne se limite pas aux langues régionales.

Par ailleurs, la Constitution doit rester une loi fondamentale. C'est pourquoi, il est inquiétant que son contenu s'encombre de dispositions - certes importantes - mais qui n'ont rien à faire dans une Constitution censée régir le fonctionnement de nos institutions.

Par ailleurs, avec une telle inscription n'y a t-il pas un risque qu'un jour certains s'y réfèrent pour demander l'apprentissage obligatoire des langues régionales à l'école, ou pour imposer le double affichage français/langues régionales sur les panneaux indicateurs et dans divers documents publics.