Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République

Direction de la Séance

N°354

16 juin 2008

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A

Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Objet

Un consensus émerge sur le fait que le mot race n'a aucune justification ni scientifique, ni juridique.  Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d'avancer l'idée de sa suppression. Même si ce mot constitue un outil juridique pour fonder toute politique de lutte contre le racisme, les auteurs de cet amendement estiment que le terme « origine » est suffisant.