Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°368
16 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, après le mot : « d'origine, » sont insérés les mots : « de sexe, d'orientation sexuelle, »
Objet
Une modernisation de la Constitution passe une adaptation de notre Constitution aux réalités des discriminations subies par les concitoyens. Si en 1958 la discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle n'était pas une préoccupation majeure, elle doit l'être aujourd'hui. La lutte contre la discrimination liée au sexe ou à l'orientation sexuelle doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République.