En séance

Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ABOUT et DÉTRAIGNE, Mme PAYET et M. MERCERON

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, après les mots :

article 43

insérer les mots :

siégeant à huis clos

Objet

Le fait de prévoir que, désormais, la discussion en séance publique s'effectuera sur le texte voté par la commission saisie au fond suppose que ce travail s'effectue dans la plus grande rigueur et avec sérénité. Il est donc opportun que la commission siège à huis clos.