Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°419
16 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FRIMAT, BEL, Charles GAUTIER, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, MAUROY, PEYRONNET, YUNG
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A
Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Objet
Aucune mention laissant entendre qu'il y aurait des races distinctes ne doit subsister dans notre Constitution. Cette rédaction conserve la notion « d'origine » afin de ne pas priver de fondement juridique la lutte contre le racisme.