Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°437
16 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Ils sont renouvelables intégralement.
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que le Sénat et l'Assemblée nationale se renouvellent en une seule fois.