Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°511
18 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 509 de la commission des lois
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 509, remplacer le mot :
favorise
par le mot :
assure