Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°512
19 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 424 rect. de M. FRIMAT et les membres du Groupe socialiste
présenté par
Mme BORVO COHEN-SEAT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Dans l'amendement 424 rect, remplacer deux fois les mots :
à l'opposition parlementaire
par les mots:
aux groupes parlementaires d'opposition