Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°57 rect.
17 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. VIRAPOULLÉ et LECERF et Mme HENNERON
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
L'article 1er
par les mots :
Le premier alinéa de l'article 2
Objet
La référence aux langues régionales n'a pas sa place à l'article 1er de la Constitution qui consacre les principes fondamentaux de notre République : démocratie, laïcité, caractère sociale, égalité, indivisibilité, décentralisation. Par ailleurs, la langue de la République étant le français, il convient qu'elle soit consacrée par la Constitution avant les langues régionales qui ne sont reconnues que comme composantes du patrimoine national. Enfin, le rapprochement des deux dispositions sur le régime linguistique de notre pays assure une meilleure lisibilité et intelligibilité au texte constitutionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).