Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
Direction de la Séance
N°77
11 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 365 , 387 , 388)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF
ARTICLE 1ER A
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Supprimer cet article.
Objet
La disposition adoptée par l'Assemblée nationale n'a pas sa place à l'article 1er de la Constitution et les langues régionales ne sont pas les seuls éléments qui peuvent appartenir au patrimoine national.