Projet de loi Logement
Direction de la Séance
N°188
10 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme TERRADE, M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme SCHURCH
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché
ARTICLE 7
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Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa de cet article :
Pour la période 2009-2016, le programme national prévoit l'aide à la réhabilitation de 60 000 logements privés, la production de 50 000 logements sociaux conventionnés, de 5 000 places d'hébergement dont 2 000 places d'hébergement d'urgence et 3 000 places de logement de transition.
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).