Projet de loi Logement
Direction de la Séance
N°191
10 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TERRADE, M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme SCHURCH
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché
ARTICLE 10
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Supprimer le II de cet article.
Objet
La construction de logements sociaux ne doit pas passer, dans certaines villes, par une densification du bâti. Tel est le sens de cet amendement.