Amendement

Projet de loi Logement

Direction de la Séance

N°264

9 octobre 2008

(1ère lecture)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

présenté par

M. DALLIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article

Rédiger comme suit le début de la première phrase du onzième alinéa de cet article :

Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, pour la période 2009-2016, ...

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).