Projet de loi Logement
Direction de la Séance
N°357 rect.
16 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
Mme ALQUIER, MM. RAOUL et REPENTIN, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT, PATIENT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
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Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Objet
Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Dans ce cadre, l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat est un objectif essentiel qui devra se traduire par des actions concrètes (recours à des équipements économes en énergie, l'isolation des logements, des équipements de production d'énergie renouvelable, ...).