Projet de loi Logement
Direction de la Séance
N°490
11 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Au début du deuxième alinéa du 3° du I de cet article, remplacer le mot :
concernées
par les mots :
et de l'établissement public de coopération intercommunale concernés
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).