Projet de loi Logement
Direction de la Séance
N°494
11 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme KHIARI, M. CAFFET, Mmes VOYNET et HERVIAUX, MM. REPENTIN et RAOUL, Mme SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. COURTEAU, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 24
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.