En séance

Projet de loi Logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 333 de la commission des affaires sociales

présenté par

Mme PROCACCIA et MM. DEMUYNCK et REVET

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 333, après les mots :

de la région

insérer les mots :

ou d'un département limitrophe d'une autre région

Objet

En Île-de-France, il peut-être plus facile de loger des personnes dans la ville avoisinante, même si elle dépend administrativement d'une autre région.