Projet de loi Logement
Direction de la Séance
N°554
13 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. DUBOIS
et les membres du groupe Union Centriste
Article 3
(Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
au financement d'actions dans le domaine du logement
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation :
prioritairement au profit des salariés des entreprises du secteur assujetties.