En séance

Projet de loi Logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JARLIER, ALDUY, HÉRISSON, CAZALET et JUILHARD

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Après le mot :

conduire

rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 321-1-2 du code de la construction et de l'habitation :

des opérations de réhabilitation de l'habitat privé

Objet

Le présent amendement vise à permettre aux fonds locaux de réhabilitation d'intervenir sur tout le territoire, au delà du zonage du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Ces fonds constituent, en effet, des leviers déterminant pour mobiliser les financements conjoints de tous les acteurs publics et privés qui peuvent concourirr à la réussite de ces opérations.