En séance

Projet de loi Logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 6 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les associations d'insertion, en faveur des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1, notamment celles occupant les logements ayant bénéficié des financements prévus au II de l'article R. 331-1. » ;

Objet

Le rôle social d'un organisme de logement social ne peut se concevoir que de manière globale et doit donc comporter une dimension d'accompagnement que l'organisme peut utilement confier à une association d'insertion.