Projet de loi organique Polynésie française - loi organique
Direction de la Séance
N°40
9 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 61 , 69 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. FLOSSE
ARTICLE 16
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Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots :
et 31°
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).