Projet de loi organique Polynésie française - loi organique
Direction de la Séance
N°43
9 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 61 , 69 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FLOSSE
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
À la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
en janvier 2008
par les mots :
en même temps que le premier tour des élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008
Objet
Afin de réduire le coût afférant à l'organisation des élections, il est prévu de faire coïncider les élections municipales avec celles des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.