Projet de loi Financement de la sécurité sociale

Direction de la Séance

N°142 rect.

12 novembre 2007

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMONTÈS, M. CAZEAU, Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DOMEIZEL, Mmes CAMPION, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER, ALQUIER, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article présente une projection à quatre ans des recettes et des dépenses avec des hypothèses économiques qui sont irréalistes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.