Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°142 rect.
12 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 67 , 72 , 73)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMONTÈS, M. CAZEAU, Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DOMEIZEL, Mmes CAMPION, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER, ALQUIER, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article présente une projection à quatre ans des recettes et des dépenses avec des hypothèses économiques qui sont irréalistes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.