Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°296
12 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 67 , 72 , 73)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 21
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler au gouvernement l'impérieuse nécessité d'engager une réforme d'ampleur du FFIPSA et de l'ensemble des régimes de retraite, afin de lui permettre de recouvrer l'équilibre.