Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°395
12 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 67 , 72 , 73)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 69
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Supprimer cet article
Objet
En demandant la suppression de cet article, les auteurs de cet amendement entendent dénoncer la multiplication des mesures cœrcitives que contient ce texte et qui n'a de cesse d'accroître la suspicion à l'égard des assurés sociaux.