Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°45
7 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 67 , 72 , 73)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du C du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, remplacer la valeur :
un
par la valeur :
0,9