Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°47
7 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 67 , 72 , 73)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
de l'article L. 4383-5
par les mots :
des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5