Projet de loi Financement de la sécurité sociale

Direction de la Séance

N°473

15 novembre 2007

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 463 rect. du Gouvernement

présenté par

M. Jacques BLANC

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

I. - Compléter la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement 463 rect. pour le premier alinéa du XII de cet article par les mots : "ou, à défaut, en 2008.
 
II. - Supprimer la seconde phrase de ce même texte.

Objet

Se justifie par son texte même.