Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°474
16 novembre 2007
(1ère lecture)
(n° 67 , 72 , 73)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° 463 rect. du Gouvernement
présenté par
Mme PAYET
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 463 rect., remplacer la date :"11 octobre" par la date : "23 novembre".
Objet
Se justifie par son texte même.