Projet de loi pénitentiaire
Direction de la Séance
N°108
17 février 2009
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANZIANI et JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. LE MENN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 14
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Du travail en détention
Objet
Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : du travail en détention.