Projet de loi pénitentiaire
Direction de la Séance
N°142
17 février 2009
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. ANZIANI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 27
Après l'article 27, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Des personnes détenues femmes et des enfants en bas âge
Objet
Amendement tendant à créer une section additionnelle relative aux personnes détenues femmes et aux enfants en bas âge.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).