Projet de loi pénitentiaire
Direction de la Séance
N°301
5 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 296 de la commission des lois
présenté par
M. ANZIANI
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 51
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Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, supprimer les mots :
la dangerosité
Objet
Sous amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).