Projet de loi pénitentiaire
Direction de la Séance
N°65
17 février 2009
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ANZIANI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
TITRE PRÉLIMINAIRE (AVANT ARTICLE 1ER A)
Consulter le texte de l'article ^
Au début de l'intitulé de cette division, ajouter les mots :
Des principes fondamentaux et
Objet
Amendement tendant à modifier l'intitulé du titre préliminaire afin de faire figurer les principes fondamentaux comme c'est le cas pour les règles pénitentiaires européennes.