Projet de loi pénitentiaire
Direction de la Séance
N°73
17 février 2009
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ANZIANI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Rédiger comme suit la dernière phrase de cet article :
Les établissements pénitentiaires doivent être gérés dans un cadre éthique soulignant l'obligation de traiter tous les détenus avec humanité et respecter la dignité inhérente à tout être humain.
Objet
Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 72.