Projet de loi pénitentiaire

Direction de la Séance

N°83 rect.

20 février 2009

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 , 222)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. ANZIANI, NAVARRO

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6

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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

de renforcement de la sécurité

par les mots :

d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions

Objet

Amendement de repli tendant à confier aux personnels affectés à la réserve civile pénitentiaire des missions d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions et de ne pas leur confier des missions de sécurité. En effet, la retraite à 55 des personnels de l'AP est justifiée par la pénibilité du travail. Si la réserve est maintenue, les personnels réservistes ne doivent pas exercer de mission de sécurité dans les établissements. On peut en revanche leur confier des missions moins pénibles mentionnées dans l'amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.