Projet de loi pénitentiaire
Direction de la Séance
N°87
17 février 2009
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. ANZIANI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 9
Après l'article 9, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Des lieux de détention
Objet
Amendement tendant à créer au sein du Titre I un chapitre III ainsi rédigé : des lieux de détention.