En séance

Projet de loi de finances rectificative

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 22 , 23 )

Question préalable

Motion présentée par

Mmes BORVO COHEN-SEAT et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances n'apporte aucune solution acceptable à la crise économique et financière que traverse notre pays, n'apportant aucune garantie au plan de sauvetage des établissements financiers.