Projet de loi de finances rectificative
Direction de la Séance
N°24
15 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 22 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Supprimer le dernier alinéa du III de cet article.
Objet
Amendement de précision.