Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°156 rect.
13 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Après les mots :
développement économique
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des outre-mer
Objet
L'amendement vise à reconnaître la diversité et la spécificité de chaque territoire d'outre-mer, afin que lui soit apportées des solutions adaptées.