Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°157
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
TITRE IER A
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Organisation de la concurrence
Objet
L'amendement vise à attribuer au titre Ier A du projet de loi un intitulé plus adéquat que ne l'est son intitulé actuel.