Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°172
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Supprimer le C bis de cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer une disposition frappée au coin d'un centralisme d'un autre âge.