Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°191
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANTOINETTE, PATIENT, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les normes de construction et d'éco-construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre-mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois.
Objet
L'amendement vise à faire évoluer les normes de construction outre-mer dans l'esprit du grenelle de l'environnement et, par là, à favoriser le développement de la filière bois.