Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°203
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La commission est également composée de représentants des conseils économiques et sociaux régionaux des départements et collectivités d'outre-mer.
Objet
L'amendement vise à assurer une représentation institutionnelle de la réalité économique et sociale de l'outre-mer au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'outre-mer créée par l'article 33 du projet de loi.