En séance

Projet de loi Outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAYET

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16

Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Compléter la première phrase du troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1^er août 2003 pour l'initiative économique par les mots :

et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone.

Objet

En ce qui concerne l'outre-mer, il nous semble indispensable de déconcentrer l'organisation d'Ubifrance afin d'éviter des aller-retour avec la métropole parfois inutiles. Ainsi pour une mission à Madagascar, des experts réunionnais ont été sollicités, mais ils ont dû auparavant transiter par la métropole, ce qui pour le moins surprenant. Cette décentralisation pourrait se faire sans création nouvelle de postes mais avec les moyens actuels de l'État dans les DOM.