Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°302
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LAUFOAULU
ARTICLE 1ER A
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces cent produits sont déterminés pour chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction de ses particularités.
Objet
Chaque collectivité territoriale d'outre-mer dispose de particularités propres (environnement régional, climat, données sociales, économiques et culturelles). Les cent produits de première nécessité ne sauraient donc être les mêmes dans toutes les collectivités ultra-marines et doivent donc être déterminés au cas par cas.