Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°346
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER A
Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'observatoire des prix est une structure partenariale, coprésidée par le représentant de l'Etat, le président du conseil régional et le président du conseil général.
Objet
La très grande implication, notamment financière, des collectivités territoriale, départementale et régionale, dans les négociations qui viennent de se dérouler aux Antilles, suite à la grave crise sociale qu'ont connus ces départements d'outre-mer, rend légitime leurs revendications d'une coprésidence des observatoires des prix outre-mer.