Amendement

Projet de loi Outre-mer

N°35 rect.

11 mars 2009

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)

présenté par

Mme HOARAU, M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

I. - Dans le a) du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après les mots :

signent avec un organisme public de recherche ou une université

insérer les mots :

, y compris étrangers,

II. - Dans le même a), après les mots :

dans le cadre d'un projet de développement sur l'un

insérer les mots :

ou plusieurs

Nous souhaitons que soient favorisées :

1) les recherches qui seront menées dans le cadre de co-développement, plus particulièrement avec des pays ou îles voisins ;

2) les recherches pouvant être menées sur plusieurs territoires et au bénéfice mutuel de ces territoires.