Projet de loi Outre-mer
Direction de la Séance
N°371
4 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PAYET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En concertation avec les acteurs concernés, elle évalue notamment la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer.
II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer les mots :
et des rémunérations des fonctionnaires de l'Etat
par les mots :
, des traitements des fonctionnaires et du niveau des rémunérations